Communiqué intersyndical
Solidarité avec la famille de notre collègue H. Bettahar
C'est avec une grande tristesse et une profonde indignation que nous avons appris l'assassinat le 12 janvier 2011 de notre collègue H. Bettahar, Maître de Conférence à l'Université de Technologie de Compiègne, tué par balles pendant ses vacances en Tunisie. Nous nous associons à la peine de sa famille. La FERC et la FERC Sup-CGT exigent que toute la vérité soit faite sur les circonstances de cet assassinat et les responsables condamnés.
En outre, elles affirment leur entière solidarité avec le peuple tunisien et le soutiennent pleinement dans ses manifestations légitimes pour les libertés démocratiques et syndicales, et contre la flambée des prix des produits de première nécessité.
Elles exigent l'arrêt immédiat de la répression d'Etat, la libération de tous les prisonniers politiques et syndicaux, et la libération de tous les manifestants emprisonnés, sans exclusive.
Elles appellent aux manifestations organisées partout en France,
notamment à Compiègne Samedi 15 Janvier 2011 Place de la Mairie à 11h
et à Paris Samedi 15 janvier à 14h place de la République).
Montreuil, le 14 janvier 2011.
COMMUNIQUE DE PRESSE INTERSYNDICAL
A l’occasion de l’ouverture des négociations sur les conditions d’emploi des agents non titulaires de la Fonction publique, les organisations syndicales (CFDT – CFTC – CGC - CGT - FSU - SOLIDAIRES – UNSA), ont dénoncé la progression de la précarité dans les 3 versants de la Fonction publique et exigé l’amélioration de la situation des agents contractuels qu’elles considèrent comme un enjeu majeur.
Les personnels et les organisations syndicales attendent beaucoup de ces négociations, en particulier :
- un dispositif de titularisation accessible à tous les agents non titulaires et non aux seuls CDI.
- La limitation drastique des cas de recours au contrat.
- Le retrait du « contrat de projet » inscrit dans le document d’orientation.
Les organisations syndicales ont rappelé avec force que les emplois permanents de la Fonction publique, quels qu’ils soient, doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires.
Elles ont entendu le ministre certifier qu’aucun sujet ne serait tabou.
Elles s’affirment maintenant disponibles pour des négociations qui doivent s’engager, dans un cadre multilatéral, sur les bases qu’elles ont définies et portées ensemble devant le Ministre.
Fait à Paris, le 11 janvier 2011
Les organisations syndicales unanimes insistent sur la nécessité d'une négociation, et sur le fait qu'un geste fort du ministère sur l'ouverture des concours spécifiques aux CDD et le retrait du "contrat de projet" sont des préalables de fait à l'ouverture de véritables négociations pour faire reculer la précarité.
Les organisations syndicales ont suspendu les négociations en attendant une réponse claire du ministre.
Une lettre intersyndicale sera transmise le 12 janvier au ministre et les négociations ne pourront reprendre, en multilatérale et non en bilatérale, qu'après réception de sa réponse.
Président du groupe UMP à l’Assemblée et ancien ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a cru bon hier de déclarer qu’ « il ne faut pas s’interdire […] de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie des fonctionnaires », ajoutant « Ne pourrait-on pas envisager, à l’avenir, des contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans qui permettraient à des gens de passer du secteur privé au secteur public et vice versa ? ».
Soulignons tout d’abord que l’un des principes régissant la carrière des fonctionnaires est celui de la garantie de l’emploi, et non celui de l’embauche à vie, qui relève du domaine du mythe.
Soulignons surtout que la garantie de l’emploi est avant toute autre chose une garantie pour les citoyens. En 2003, le Conseil d’Etat a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction publique, dont la garantie de l’emploi, sont « destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité et de continuité ». La garantie de l’emploi est donc, dans le cadre républicain, un moyen d’assurer aux usagers un service public rendu de manière impartiale, par des agents préservés des pressions politiques et partisanes.
L’attrait de l’UMP pour le modèle américain est connu. On peut de ce fait s’étonner que Christian Jacob ne pousse pas sa logique jusqu’à proposer des durées de contrat calées sur celles des mandats politiques de manière à entrer de plein pied dans le « spoil system », permettant ainsi à une équipe politique de se débarrasser de l’administration en place, au profit d’une nouvelle totalement convertie à ses options idéologiques.
Au travers de la sortie du patron des députés UMP, c’est en effet bien le risque d’une instrumentalisation partisane de l’administration qui est posé, et donc la notion même de service public.
Enfin, pour la CGT, la déclaration de C. Jacob soulève l’enjeu de la pérennité de l’emploi dans notre pays. Note organisation estime que la précarité ne peut devenir la norme. Elle souligne d’ailleurs que sur les 23 millions de salariés du secteur privé, 13% sont en situation précaire (CDD, intérim,…), ce qui est encore trop, mais inférieur à ce que l’on observe dans la Fonction publique où ce taux est au minimum de 17%.
Cette nouvelle provocation de l’UMP à l’égard des fonctionnaires ne peut que conduire à s’interroger fortement quant aux intentions réelles du gouvernement et de sa majorité, alors que doit s’ouvrir mardi prochain une négociation sur la résorption de la précarité dans la Fonction publique.
La CGT sait que les agents de la Fonction publique peuvent compter sur l’attachement des usagers à leurs services publics et à la Fonction publique. Elle appelle les personnels à la plus grande vigilance et à participer en nombre à l’action unitaire du 20 janvier pour le développement de l’emploi titulaire dans la Fonction publique.
Montreuil, le 7 janvier 2010
L’année 2010 à été marquée par la mobilisation sociale unitaire pour s’opposer à la réforme des retraites fondées sur des bases injustes et inefficaces.
Face à ce mouvement d’ampleur exceptionnelle de plusieurs mois, soutenu par une très large majorité de la population, qui revendiquait l’ouverture de réelles négociations, ce fut l’intransigeance du coté du Président de la République et le dédain à l’égard des positions syndicales sur un choix de société qui conditionne l’avenir pour des millions de salariés.
C’est dans ce contexte que se présente la cérémonie habituelle des vœux de l’Elysée aux « forces vives » du pays.
Sans nul doute l’encouragement au « dialogue social » et la nécessité de « syndicats forts » seront classiquement présents dans les vœux présidentiels.
La CGT refuse d’apporter son concours à ce simulacre, elle décide par conséquent de décliner l’invitation de la Présidence pour les vœux de 2011.
Le mouvement sur les retraites a mis en évidence la nécessité de revoir les politiques d’emploi, de conditions de travail et du temps de travail, les exonérations de cotisations dont bénéficient les entreprises ...
Plutôt que d’apporter des réponses à ces revendications, plusieurs responsables politiques, largement relayés par les médias, lancent une attaque en règle sur le temps de travail et les salaires en mettant les 35 heures dans leur ligne de mire.
La CGT dénonce avec la plus grande fermeté cette offensive visant une fois encore à culpabiliser les salariés en arguant des coûts excessifs du travail dans notre pays.
La CGT appelle ses organisations et les salariés à résister à toute velléité d’aggravation des conditions de vie et de travail qu’entraînerait la remise en cause des 35 heures dans le public comme dans le privé.
La meilleure réponse est d’être, ensemble, exigeants et mobilisés pour la prise en compte des revendications sociales dans les entreprises et les branches professionnelles.
Montreuil, le 5 janvier 2011
Le 30 décembre 2010 sont sortis les premiers décrets d'application de la réforme des retraites concernant les fonctionnaires :
DROITS À PENSION. Un décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 applique diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'État (constitution du droit à pension, condition minimale de durée de service ramenée à deux ans, suppression de la bonification des professeurs d'enseignement technique, etc.)
15 ANS, 3 ENFANTS. Un décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 applique aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'État les articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant suppression du dispositif "15 ans, 3 enfants".
RETRAITE ADDITIONNNELLE. Un décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifie le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
Un arrêté du 30 décembre 2010 modifie l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
MINIMUM GARANTI. Un décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 modifie les conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'État.
CARRIÈRES LONGUES. Un décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
TAUX DE COTISATION. Un décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État.
CNRACL. Un arrêté du 30 décembre 2010 fixe à 434 millions d'euros pour 2010 les montants des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'État et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. En vertu de la loi du 13 août 2004, les fonctionnaires d'État qui demandent leur intégration dans la fonction publique territoriale « relèvent du régime spécial de la CNRACL à compter de la date d'effet de l'intégration. Lorsqu'ils réunissent les conditions prévues par la réglementation de ce régime, ils peuvent bénéficier d'une pension rémunérant les services effectifs accomplis, y compris pour l'État, antérieurement à l'intégration. La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales reverse à l'État, pour ces fonctionnaires, les cotisations perçues ».
CPA : une circulaire d'application
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épondant aux injonctions des Marchés Financiers et des Agences de notation, les gouvernements de la plupart des pays de l’Union Européenne ont engagé des plans d’austérité sans précédent.
Orchestrées par la Commission Européenne, ces mesures visent à faire revenir à marche forcée les budgets des Etats membres, sous la barre des 3 % de déficit et, d’ici 2014, à ramener l’endettement public de chaque Etat, sous le plafond de 60 % de leur PIB.
Les recettes appliquées sont partout les mêmes : gel ou réduction des salaires, affaiblissement de tous les mécanismes de protection sociale, allongement de l’âge de départ à la retraite et baisse des pensions, déréglementation du travail, recul considérable de l’intervention publique. Dans ce cadre, les Fonctions publiques et les services publics sont au cœur de la cible avec plus d’1 million de suppressions d’emplois publics programmées sur 3 ans, et l’abandon ou la privatisation de nombreuses missions.
Dans le même temps, les profits des entreprises et des banques ont repris leur course folle accentuant encore les inégalités dans la partage des richesses qui sont à l’origine de la crise de 2008.
Pour les libéraux qui gouvernent l’Europe, il s’agit de faire payer brutalement, aux populations de tous les pays Européens, le prix de cette crise.
En France, le gouvernement SARKOZY – FILLON – applique de façon zélée cette politique : réforme des retraites, suppressions de plus de 130.000 emplois en quatre ans dans la Fonction publique de l’Etat, remise en cause des statuts, RGPP et réorganisation territoriale… sont autant d’application à notre pays du plan d’austérité Européen.
Le PLF 2011, en discussion au Parlement et qui prévoit le gel des salaires des fonctionnaires programmé sur trois ans et plus de 130.000 suppressions nouvelles d’emplois, va encore aggraver cette dérive.
Communiqué de la CGT Fonction Publique
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ans le cadre de la nouvelle prise de fonction du ministre F BAROIN, la CGT Fonction publique a été reçue le 29 novembre, par ce dernier et G. TRON.
La CGT a rappelé avec force son profond désaccord sur le dossier « retraites » et précisé qu’elle continuera de mobiliser sur le sujet pour revenir sur les reculs imposés par le gouvernement avec le soutien actif du patronat et gagner une réforme de progrès social. Elle compte être active et vigilante dans le cadre des discussions à venir concernant les décrets à paraître sur ce dossier.
Pour notre organisation d’autres points majeurs alimentent notre désaccord : salaires (valeur du point d’indice), emploi public, sources de financement des politiques publiques. Nous demandons à pouvoir négocier sur ces sujets, même si le gouvernement n’est pas dans cette perspective.
D’autres dossiers sont en cours de discussion et doivent donner lieu à des négociations, comme les agents non-titulaires, les droits syndicaux et l’égalité Femmes/Hommes. Sur l’ensemble de ces sujets la CGT entend être force de propositions dans les groupes de travail. La CGT, sur ces points importants, pèsera pour déboucher sur de nouveaux droits pour la Fonction publique et ses agents.
Nous avons insisté sur le départ des agents ayant 15 ans de service et 3 enfants dont les droits de départ anticipé à la retraite va être clos au 31 décembre 2011, perspective qui pose des problèmes de gestions pour les établissements, mais plus encore risque de générer des problèmes d’effectifs et d’organisation dans les services. Cette problématique est encore plus périlleuse dans la Fonction publique hospitalière déjà en pénurie d’effectifs et où le temps de formation des personnels qualifié nécessite des années de scolarité. La CGT demande un prolongement des dates butoirs pour ne pas désorganiser les services.
Les mesures de passage en catégorie A pour les infirmières contre le troc de leur départ à la retraite à 55 ans est pour la CGT un chantage inacceptable. La pénibilité des professionnels doit être reconnue par le maintien de la catégorie active et leur qualification par le passage en cat A.
La CGT a souligné les effets néfastes de la réforme territoriale sur l’égalité du traitement des usagers du service public territorial, ainsi que la nécessité d’une réforme de son financement assise sur la solidarité entre collectivités.
Nous avons rappelé aux ministres les difficultés rencontrées par les agents originaires d’Outre-mer concernant leur droit à congé bonifié, constamment remis en cause dans un nombre croissant d’établissements. La CGT demande un audit national sur l’application de ces droits.
Le ministre souhaite pouvoir avancer sur l’ensemble de ces dossiers, mais nous précise que sur les questions des moyens financiers « il y a peu de grain à moudre », réponse qui, pour notre organisation, démontre la nécessité de la poursuite et de l’amplification des mobilisations de toutes et tous dans les trois versants de la fonction publique, Etat, Hospitalière et Territoriale.
Montreuil, le 1er décembre 2010
Mardi 23 septembre
12 heures sous-préfecture à Brest
12 heures local du MEDEF à Quimper
Lire le 4 pages Retraite de la CGT Educ'action
Le droit des femmes : l’urgence de se battre !
| Effet immédiat en 2011 | Effet différé en 2025 * |
| Françoise, enseignante, professeur des écoles mère de trois enfants, 35 années de cotisations, née en 1957, pouvant prétendre aux mesures transitoires conservant le calcul antérieur à la réforme. Elle demande son départ en retraite avant le 31 décembre 2010 pour une mise à la retraite le 30 juin 2011, son taux de pension sera égal à 77 % de son dernier traitement. Si elle fait sa demande le 1er janvier 2011 pour un départ le 1er juillet 2011, son taux de pension chutera à 52,82 %, pour une durée d’assurance de 41 années. Soit, dès 2011, une perte sèche de plus de 24 %.
Son niveau de pension chutera de 31% comparativement à avant la réforme. | Aurélie, enseignante certifiée, mère de trois enfants (3ème enfant en 2003), née en 1970, 20 ans d’ancienneté en 2010, 35 années de cotisa-tions en 2025 (bonifications enfants comprises). Selon les anciennes règles, elle touchera 77 %. Avec la nouvelle règle : 51,56 % (avec appli-cation de la décote maximale de 25 %). Calcul fait pour une durée d’assurance estimée, en 2025, à 42 années. Mais quelle sera-telle vraiment en 2025 ? Différence nette : - 25,44 %.
Son niveau de pension chutera de 33% comparativement à avant la réforme. * (si règles identiques appliquées) |
